Rubrique Présentation.
Nos STATUTS
Epi-Ethno Santé
Institut de Recherche-Action en Santé Publique
Objet et Composition
ARTICLE 1er
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui rempliront les conditions fixées ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Epi-Ethno Santé, Institut de recherche-action en santé publique. L’Institut ne se recommande d’aucune affiliation politique et d’aucune confession religieuse.
ARTICLE 2 - Objet
Epi-Ethno Santé a pour objet de contribuer à l’amélioration de la santé des populations défavorisées en France et dans le monde par un travail de collaboration entre les sciences humaines et les sciences biomédicales, et entre chercheurs et acteurs. Sont considérées comme populations défavorisées des populations ou des groupes qui, comparés à la majorité de la population d’une région, d’un pays ou du monde, souffrent d’une plus faible santé, bénéficient d’un accès réduit aux services de soins et bénéficient de moins d’opportunité d’être en bonne santé.
Pour parvenir à la réalisation de son objet,
1. Epi-Ethno Santé se compose d’une équipe pluridisciplinaire alliant des professionnels et chercheurs, médecins et épidémiologistes, à des professionnels et chercheurs ethno-anthropologues, ainsi qu’à des professionnels d’autres disciplines (sociologues, psychologues, pharmaciens, économistes et acteurs économiques, politologues, juristes, autres...).
2. Epi-Ethno Santé effectue un travail de recherche-action, d’études qualitatives et d’études quantitatives, en santé publique. L’Institut élabore des partenariats avec le secteur public et/ou le secteur privé autour du principe de « développement sanitaire durable ».
3. Epi-Ethno Santé stimule une dynamique de recherche auprès des structures et des acteurs investis dans le champ de la santé des populations défavorisées. L’Institut incite la communauté scientifique, les acteurs politiques et économiques à se saisir des problématiques sanitaires de ces populations. Pour cela, Epi-Ethno Santé organise des rencontres, des interventions et des formations. Il diffuse par tous les moyens mis à sa disposition les résultats de ses recherches-actions.
ARTICLE 3 - Siège social et durée
Le siège social est fixé au 7 rue Major Martin, 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 4 - Composition L’association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d’honneur c) Membres adhérents
ARTICLE 5 - Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
L’admission des membres respecte deux contraintes :
l’association des membres de l’Institut respecte une proportion égale du nombre de ses membres issus du milieu biomédical et du nombre de ses membres issus des sciences humaines.
le nombre de membres issus du milieu biomédical additionné au nombre de membres issus des sciences humaines est strictement supérieur à la moitié du nombre total des membres de l’Institut.
ARTICLE 6 - Les membres a) Ont de plein droit la qualité de membres fondateurs les participants de l’Assemblée Générale du 19 juin 2004 et dont la liste est jointe aux présents statuts. Les membres fondateurs acquittent la même cotisation annuelle que les membres adhérents. Ils adhèrent aux présents statuts.
b) Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales susceptibles de rendre des services importants à l’association ou qui lui ont apporté leur aide par des subventions, et dont l’admission a été décidée par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils adhèrent aux présents statuts.
c) Sont membres adhérents les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Ils remplissent par ailleurs les conditions d’admission à l’association telles quelles sont définies dans un règlement intérieur. Les demandes d’admission sont adressées par écrit au Président de l’association qui les soumet à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de motiver auprès des intéressés les conditions de son agrément ou de son refus.
d) Toute personne salariée de l’association peut être membre à titre personnel mais ne peut être dirigeante de droit ou de fait de l’association.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation. La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration soit pour le non paiement de la cotisation 6 mois après son échéance, soit pour l’absence non justifiée à trois Assemblées Générales successives pour les membres d’honneur, soit pour motif grave. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Conseil d’Administration
ARTICLE 8 - Conseil d’Administration
L’Institut est administré par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au maximum élus au scrutin secret pour deux années par l’Assemblée Générale ordinaire parmi les membres adhérents et les membres fondateurs. Un équilibre devra être respecté entre membres professionnels et acteurs de terrain, membres chercheurs médecins et épidémiologistes et membres chercheurs ethno-anthropologues. Ils sont renouvelables par moitié chaque année. Aucune limitation ne fait obstacle à leur éventuelle réélection à l’issue de leur mandat. Le personnel salarié de l’association peut faire partie du Conseil d’Administration dans la limite du quart du nombre des membres, mais ils ne peuvent pas siéger au Bureau.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Institut et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres. Le Conseil d’Administration peut se faire assister par tout comité de son choix dont il fixe la composition et les attributions. Des délégations temporaires ou permanentes de pouvoir peuvent être conférées par le Conseil d’Administration à un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 9 - Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année, composé de : a. Un président. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’Institut qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est par ailleurs le porte parole de l’association chargé des relations extérieures avec les autres associations, les organismes officiels, les organisations publiques ou privées, les gouvernements, la presse et l’opinion, fonctions pour lesquelles il peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire général. b. Un vice-président. Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le replace en cas d’empêchement. c. Un trésorier. d. Un secrétaire général, plus spécifiquement chargé des relations internes au sein de l’Institut.
Le Bureau comportera obligatoirement parmi ses membres un membre issu du corps médical et un membre ethno-anthropologue.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont adressées par le président au moins 15 jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration soient présents ou représentés pour que les délibérations soient valides. Tout membre du bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par le président et le secrétaire et conservés au siége social de l’Institut.
Assemblée Générale
ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire
1. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année. Nul ne peut s’y faire représenter que par un membre, nanti d’un pouvoir en due forme. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est dressé par le Conseil d’Administration.
2. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
3. Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et d’une manière générale, délibère sur toute question d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
4. Chaque membre de l’Institut a droit à une voix. Seuls les membres fondateurs ou adhérents peuvent recevoir au maximum une procuration de vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
5. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur registre spécial et signés par le président et le secrétaire général.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’ARTICLE 11.
Ressources
ARTICLE 13
Les ressources de l’Institut comprennent : a) le montant des cotisations, fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. b) les subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics. c) les subventions d’organismes privés, du partenariat ou mécénat d’entreprises ou de fondations. d) le produit des prestations de services. e) toutes ressources autorisées par la loi.
Il pourra être constitué un fonds de réserve comprenant l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Dispositions diverses et dissolution
ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et dans la mesure ou ils n’en altèrent pas l’esprit, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Institut.
ARTICLE 15 - Formalités pour déclarations de modification
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements de membres du Bureau et Conseil d’Administration,
le changement d’objet,
fusion des associations,
dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association.
ARTICLE 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 28 Juin 2008 à Lyon.